Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

(Conformes au Code du numérique béninois – Loi n°2017-20)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site NIA Services Afrique–France. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du site

Le site permet aux utilisateurs de consulter les services, de réserver une prestation, de déposer des documents, d’accéder à leur espace client et de contacter le cabinet.

3. Accès au site

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance ou force majeure. NIA Services Afrique–France met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la meilleure disponibilité possible du site.

4. Création et gestion du compte utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte. En cas de suspicion d’accès frauduleux, il doit contacter l’assistance.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi béninoise et aux CGU, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas transmettre de contenus illicites. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension du compte.

6. Services proposés

Les services proposés sur le site sont présentés de manière claire et accessible. NIA Services Afrique-France peut modifier ou retirer un service à tout moment.

7. Dépôt et traitement des documents

Les documents transmis sont traités de manière confidentielle. L’utilisateur garantit l’authenticité des documents fournis.

8. Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande. Les paiements sont sécurisés. Toute commande validée implique l’acceptation des tarifs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de NIA Services Afrique–France. Toute reproduction non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

10. Protection des données personnelles

NIA Services respecte la Loi n°2017-20 portant Code du numérique au Bénin. Les données collectées servent à la gestion des dossiers, la prise de rendez-vous, la facturation et la communication.

11. Responsabilités

NIA Services n’est pas responsable des interruptions du site, des dommages liés à une mauvaise utilisation ou des retards causés par des facteurs externes. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

12. Liens externes

NIA Services Afrique–France ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers accessibles via des liens externes.

13. Modification des CGU

NIA Services peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

14. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit béninois.

15. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@nia-services-af.bj ou via notre WhatsApp professionnel.

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